J.O. 254 du 30 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18021

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 octobre 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)

NOR : EQUP0201572A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 22 octobre 2002, M. Petureau (Jean-Claude), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'équipement, est nommé directeur délégué départemental de l'équipement de la Haute-Vienne à compter du 1er novembre 2002.